Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2021

Stages du CERCLE DE VOILE DU PYLA-SUR-MER (CVPM) :

Ceux-ci sont réservés à toute personne âgée d’au moins 4 ans révolu, en bonne condition physique et sachant nager au moins 25 mètres et s’immerger (sauf pour les enfants de moins de 6 ans).

Nos tarifs :

Le prix du stage est défini par le document tarifaire du CVPM affiché à l’accueil, sur le site web ou remis au moment de l’inscription du stage. L’adhésion au club est obligatoire. Le montant de la licence fédérale est en supplément et obligatoire (sauf si déjà souscrite dans l’année en cours).

Paiement :

En ligne : Le CVPM utilise le système de paiement en ligne pour les stages. Le CVPM ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement intégral de la prestation pour être validée. En ce cas un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation. Conformément à  la législation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de facturation.

Sur place : le CVPM accepte différents mode de paiement : carte bancaire, espèces, chèque, virement et chèques vacances.

Ordre d’attribution :

Les places dans chaque stage sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions.

Réduction sur les stages :

Les réductions ne sont pas cumulables et ne s’appliquent que sur les stages de voile.

• 10 % sur une fratrie de 3 enfants

Les prix s’entendent hors Passeport Voile annuel : rajouter 12 euros et sur le prix de la cotisation inclus dans le prix du stage (40 € pour les moins de 18 ans et 50 € pour les plus de 18 ans).

PASSEPORT VOILE : valable jusqu’au 31 décembre

Déclaration :

Le stagiaire majeur ou le représentant légal du stagiaire mineur :

• Atteste de l’aptitude physique du stagiaire à la pratique de la voile (fournir un certificat médical).
• S’engage à déclarer tout traitement et contre-indication médicale.
• Déclare avoir été informé sur les capacités requises pour la pratique de l’activité.
• Autorise les responsables du CVPM à faire donner tous les soins médicaux et chirurgicaux qui pourraient être nécessaires en cas d’accident, intervention chirurgicale urgente, maladie contagieuse ou toute autre affection grave après consultation d’un praticien.
• Autorise le CVPM à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquette, revues et son fichier informatique.
• Certifie que la personne citée sur la fiche d’inscription, est apte médicalement à la pratique des activités proposées au CVPM et, sait nager au moins 25 mètres avec immersion pour les plus de 6 ans.

Documents à fourni avant le début du stage :

     – Fiche d’inscription

     – Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la voile

     – Livret de voile pour les stagiaires ayant déjà effectué un stage.

Modification, annulation, interruption de stage :

Aucun remboursement, ni avoir, ni report de stage ne pourront être faits en cas d’annulation du stage pour cause de force majeure, conditions météorologiques défavorables, impératifs de sécurité ou autres.

Du fait du CVPM : Le CVPM peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du stage si : le nombre minimum de participants n’est pas atteint, les conditions de sécurité l’exigent, ou bien en cas d’événements imprévisibles. Le CVPM vous proposera dans la mesure du possible un élément de substitution. En cas de refus de ce nouveau programme, le CVPM rembourse les sommes déjà versées, pour une annulation intervenant avant le début de votre stage. Pour l’interruption d’un programme en cours, à l’exclusion des conditions météorologiques, le CVPM rembourse les sommes déjà verses au prorata temporis du nombre de séances restant à réaliser.

De votre fait : Un remboursement sera fait des arrhes versées pour le stage ou des jours de stages non effectués, sur présentation d’un justificatif et dans les cas suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille, convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire, raison professionnelle. La suspension des cours par mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur une autre session.

Changement de stage : Le changement de stage peut être organisé sous condition que la demande intervienne avant les quinze jours précédant le début du stage et qu’un remplaçant ait été trouvé. Moins de quinze jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.

Assurance incluse dans votre stage :

Responsabilité civile : votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par le CVPM pour les dommages causés à autrui à l’occasion de vos activités au sein du CVPM et dont vous pourriez être déclaré responsable.

Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, d’une location ou prestation doit être adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention du Responsable du CVPM par courrier ou par email, en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date.

Vol, bris ou perte de matériel personnel :

Le CVPM décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques …) durant le stage.

Informatique :

En application de la loi informatique et liberté, article 27 de la loi du 6/01/1978, vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant et demander les rectifications opportunes en cas de nécessité. Les diverses informations, documentations et promotions vous sont envoyés conformément à la loi de protection des données personnelles (RGPD).

Photos et vidéos :

Les photos utilisées par le CVPM pour sa promotion (plaquette, site web …) ne sont pas contractuelles.

Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l’occasion de votre stage de voile pourront être utilises ultérieurement (catalogue, site web …) sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée au CVPM.